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Dernière mise à jour:: 25 juin 2025
Définitions
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- "Services": désigne nos consultations d'investissement et services connexes
- "Utilisateur": désigne toute personne utilisant nos services
- "Contenu": désigne toute information, données ou matériel sur notre site
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière appropriée et légale.
Utilisations autorisées
- Consulter les informations pour vos besoins personnels
- Réserver des consultations d'investissement
- Communiquer avec notre équipe de manière professionnelle
Responsabilités de l'utilisateur
Vous êtes responsable de:
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
- Respecter les lois applicables lors de l'utilisation de nos services
- Notifier immédiatement tout accès non autorisé à votre compte
Activités interdites
Il est interdit de:
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Xuralonmetharviex ou à ses concédants de licence.
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Conditions de paiement
Les paiements sont soumis aux conditions suivantes:
- Paiement dû avant la prestation de services
- Tarifs incluent les taxes applicables
- Aucun remboursement après prestation des services
Annulation et remboursement
Les annulations doivent être effectuées 48 heures avant la consultation. Remboursement intégral pour les annulations dans les délais.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives.
Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à l'arbitrage selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec.
L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, en français
Règlement des litiges en ligne UE
Non applicable - nos services sont basés au Canada
Non applicable: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résolution selon les procédures canadiennes
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services dans les cas suivants:
- Violation de ces conditions d'utilisation
- Utilisation frauduleuse ou illégale
- Non-paiement des services
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après publication.
Divisibilité
Si une disposition de cet avis est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Xuralonmetharviex concernant l'utilisation de nos services.
Contact
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